Le Loi

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971Compte rendu Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire – Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (n° 4)

Compte rendu Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire – Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (n° 4)

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Source URL: www.assemblee-nationale.fr

Language: French - Date: 2009-12-29 10:24:31
    972Législation luxembourgeoise La loi sur le grooming Le grooming implique une prise de contact avec un mineur dans le but de lui faire des propositions sexuelles et d’abuser sexuellement de lui/elle. Souvent, le groomin

    Législation luxembourgeoise La loi sur le grooming Le grooming implique une prise de contact avec un mineur dans le but de lui faire des propositions sexuelles et d’abuser sexuellement de lui/elle. Souvent, le groomin

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    Source URL: www.ecpat.lu

    Language: French - Date: 2013-10-03 07:25:45
      973Législation luxembourgeoise La loi sur la traite des êtres humains Le Luxembourg a adopté en 2009 une loi contre la traite des êtres humains.1 Les dispositions de cette loi, aujourd’hui présentes dans le Code Pén

      Législation luxembourgeoise La loi sur la traite des êtres humains Le Luxembourg a adopté en 2009 une loi contre la traite des êtres humains.1 Les dispositions de cette loi, aujourd’hui présentes dans le Code Pén

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      Source URL: www.ecpat.lu

      - Date: 2013-10-03 07:11:18
        974La Convention relative aux droits de l’enfant a été signée par la France le 26 janvier[removed]Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août[removed]Conformém

        La Convention relative aux droits de l’enfant a été signée par la France le 26 janvier[removed]Le Parlement, par une loi du 2 juillet 1990, en a autorisé la ratification qui est intervenue le 7 août[removed]Conformém

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        Source URL: www.unicef.lu

        Language: French - Date: 2011-09-07 03:11:14
          975Directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (DAFam) Valables dès le 1er janvier[removed]Version du 1er janvier 2015

          Directives pour l’application de la loi fédérale sur les allocations familiales LAFam (DAFam) Valables dès le 1er janvier[removed]Version du 1er janvier 2015

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          Source URL: www.ak-banken.ch

          Language: French - Date: 2014-12-30 04:05:56
            976Politique agricole 2007: Modifications du droit foncier rural (LDFR) et de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA); adaptation des dispositions sur les droits réels immobiliers dans le code civil suisse (

            Politique agricole 2007: Modifications du droit foncier rural (LDFR) et de la loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA); adaptation des dispositions sur les droits réels immobiliers dans le code civil suisse (

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            Source URL: www.registre-foncier.ch

            Language: French - Date: 2008-09-24 17:27:09
              977Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) du 24 mars 2000 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 173, al. 2, de la Constitution,

              Loi sur le personnel de la Confédération (LPers) du 24 mars 2000 L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l’art. 173, al. 2, de la Constitution,

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              Source URL: www.admin.ch

              Language: French - Date: 2015-02-14 19:36:18
                978Rapport Annuel 2008 VALORLUX a.s.b.l. a été constituée le 2 octobre 1995, conformément à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, à l’initiative d’un conseil de sociétés commerciales

                Rapport Annuel 2008 VALORLUX a.s.b.l. a été constituée le 2 octobre 1995, conformément à la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif, à l’initiative d’un conseil de sociétés commerciales

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                Source URL: valorlux.lu

                Language: French - Date: 2011-12-08 10:38:49
                  979COMMUNIQUE DU CMF RAPPEL AUX SOCIETES ADMISES A LA COTE DE LA BOURSE Le Conseil du Marché Financier rappelle aux sociétés admises à la cote de la Bourse qu’en vertu des dispositions de l’article 21 de la loi n°9

                  COMMUNIQUE DU CMF RAPPEL AUX SOCIETES ADMISES A LA COTE DE LA BOURSE Le Conseil du Marché Financier rappelle aux sociétés admises à la cote de la Bourse qu’en vertu des dispositions de l’article 21 de la loi n°9

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                  Source URL: www.cmf.org.tn

                  Language: French - Date: 2015-01-06 11:26:06
                    980Référendum Non au 2e tube au Gothard contre la modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard)

                    Référendum Non au 2e tube au Gothard contre la modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur le transit routier dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel routier du Saint-Gothard)

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                    Source URL: www.sp-ps.ch

                    Language: French - Date: 2014-10-07 18:21:27